lundi, 06 février 2012

Conseil communal: pourquoi un huis clos?

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Un lecteur de ce blog s'est demandé pourquoi il y avait un huis clos au conseil communal. Je me demandais pour ma part pourquoi l'ordre du jour contenait aussi celui du huis clos alors que fatalement nous n'en connaitrions jamais les réponses. J'ai posé ces questions à la commune et voici les explications.
 
"Veuillez noter que si des points sont inscrits dans la partie huis clos du conseil communal, c’est parce que les articles L 1122-20 et L 1122-21 du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (qui a succédé à la loi communale) prévoit une telle confidentialité chaque fois que des éléments relatifs à la vie privée, au patrimoine, à l’honorabilité de certaines personnes sont en cause.  
 
Par contre, il est prévu que l’ensemble de l’ordre du jour est porté à la connaissance des citoyens, notamment par voie d’affichage à la maison communale ( article L 1122-14). Vous remarquerez que, sur la partie huis clos de l’ordre du jour, aucun élément ne permet de reconnaître les personnes en cause.
 
Le site internet ne reproduit dès lors – et très logiquement – que la partie publique du procès-verbal."

Je remercie la commune de m'avoir apporté ces réponses.
 

10:19 Publié dans Vie politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : conseil communal, beyne-heusay | |  Facebook | | |

Commentaires

bonjour, la rue de la station deviens invivable insupportable pour cause les vas et viens du parc a contenaires les véhicules transportent des matériaux dans leurs remorques qui font un bruit de fou au point au lorsque je suis dans mon jardin il est impossible d'avoir une conversation avec mon interlocuteur,de plus les camions font trembler les immeubles et défoncent les rues les véhicules ne respectes pas les limitations de vitesse cela commence a 5 heures du matin jusqu'a 21h
je suis au bord de la déprèssion voire au bord du suicide j'en ferais pas a mon médecin traitant
pourquoi ne pas faire la rue de la station en sens unique? ou envisager de mettre des ralentisseurs? Cette situation ne peux plus durer .merci

Écrit par : lentini | mardi, 04 septembre 2012

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