jeudi, 07 juin 2012

Communales 2012 pratique

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Les prochaines élections communales auront lieu le dimanche 14 octobre 2012.
 
Les étrangers, qu’ils proviennent d’un Etat membre de l’Union Européenne (UE), ou d’un Etat hors Union européenne (hors UE), peuvent se faire inscrire sur la liste des électeurs et exercer leur droit de vote s’ils remplissent certaines conditions. Les inscriptions se font au service population de l’administration communale de Beyne-Heusay, place J. Dejardin, 2, au plus tard le 31 juillet 2012.
 
Conditions générales:
  • être âgé de 18 ans le jour des élections.
  • être inscrit aux registres de la population au 31 juillet 2012.
  • jouir de ses droits civils et politiques.
Conditions étrangers UE:
  • avoir la nationalité d’un des 26 autres Etats membres de l’Union européenne.
Conditions étrangers hors UE:
  • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers depuis 5 ans sans interruption au moment de lademande (au plus tard le 31 juillet 2012).
  • signer une déclaration par laquelle il s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge, et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Les personnes ayant déjà voté lors des élections communales d’octobre 2006 ne doivent plus demander leur inscription, elles seront convoquées automatiquement. Par contre, les personnes ayant déjà voté lors d’élections européennes doivent demander leur inscription sur la liste des électeurs si elles souhaitent exercer leur droit de vote lors des élections communales d’octobre 2012.
 
Attention, les ressortissants UE ainsi que les ressortissants hors UE déjà inscrits sur la liste des électeurs et ne souhaitant pas voter le 14 octobre 2012 doivent obligatoirement demander leur radiation de la liste des électeurs.
 
Attention, les personnes qui obtiendront la nationalité belge au plus tard le jour de l’élection seront soumises à l’obligation de vote!
 
Assistance au vote:
  • l’électeur dont la mobilité est réduite de manière définitive ou temporaire peut se déclarer auprès de l’administration communale au plus tard le 31 juillet 2012. La lettre « A » sera apposée sur sa convocation ce qui lui permettra d’être orienté vers le local le mieux adapté à sa situation.
  • l’électeur qui estime avoir besoin d’un accompagnant dans l’isoloir (par exemple à cause de difficultés physique, mentale, de compréhension de la langue) peut se déclarer à l’administration communale au moins 15 jours avant l’élection. L’accompagnant doit lui-même être électeur.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le service population.
Marc Hotermans: 04/355 89 35 - marc.hotermans@beyne-heusay.be.

06:05 Publié dans Communales 2012 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : communales, 14 octobre 2012, beyne-heusay | |  Facebook | | |

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