vendredi, 08 juin 2012

Avaloirs: l'entretien incombe aux habitants!

DSC_9170.JPGHier jeudi 7 juin, j'écrivais un article sur les avaloirs de nos communes qui sont bouchés (cliquez).

Beaucoup de commentaires dont celui de Patrice:

"C'est facile de critiquer mais jusqu'à preuve du contraire, c'est le propriétaire qui est censé entretenir le filet d'eau et la grille d'avaloir. Car dans la plupart des cas, un avaloir bouché est la faute du citoyen. L'hydrocureuse fait ce qu'elle peut, elle essaye de faire deux fois par an tous les avaloirs".

Vous lisez un commentaire de la sorte, vous vous dites que ce n'est pas possible, le filet d'eau et la grille d'avaloir devant chez vous appartiennent à la commune!

Et bien les amis, Patrice a raison car cela se retrouve dans le code de Police de la commune!!!

"Article 29

Les riverains devront également veiller à ce que les rigoles d’écoulement des eaux et les avaloirs qui sont situés en face de leur habitation, ne soient jamais obstrués. 

SANCTION fondée sur l'article 119 bis de la nouvelle loi communale Sans préjudice des mesures d’office, une amende administrative d’un minimum de 60 € et d’un maximum de 125 € pourra être appliquée aux personnes qui auront obstrué des rigoles ou des avaloirs. En cas de récidive, le minimum est porté à 126 € et le maximum à 250 €".

Donc amis de la commune, si votre avaloir est bouché devant chez vous, c'est de votre faute et la responsabilité de celui-ci et du filet d'eau est la vôtre.

Cela semble illogique. Nous savons que les trottoirs et leur entretien nous appartiennent, et pourtant pas que lui. En pratique, la commune ne doit s'occuper que de la voirie proprement dite.

Est-ce réalisable de veiller au filet d'eau et de son avaloir? Les petites particules de terre et autres qui tombent dans cet avaloir, peut-on les retenir? Il y aura toujours une accumulation au fil du temps amenée par le filet d'eau. Et si quelques orages importants ont lieu, quid des crasses qui vont venir d'un seul coup sans que vous sachiez y faire quoi que ce soit? Toujours est-il que le règlement est ainsi. Je remercie Patrice de l'avoir écrit. Le code de Police est une mine d'or d'informations. Et comme nul n'est censé ignorer la Loi... 

06:25 Publié dans Travaux | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : inondation, beyne-heusay, police | |  Facebook | | |

Commentaires

Attention svp, il faut bien lire , veiller a ce que les rigoles et les avaloirs en face de chez vous ne soient jamais obstruées . .
Ce qui ne veux pas dire qu’il vous appartient et que vous devez l’entretenir .
Ca veut dire par exemple ne pas parquer sa voiture avec les roue, et tout autre chose dans la rigole et ni sur l’avaloir. Simplement et c’est logique que la rigole et l’avaloir doivent rester dégagé
Ce qui ne veux nullement dire que si l’avaloir est bouché a l’intérieur que vous devez l’ouvrir et commencer a chipoter dedans .
Je pense même qu’il vous est interdit de le faire car pour travailler sur une route ( rigoles et avaloirs font partie de la route ) il vous faut mètre en œuvre toute une procédure de sécurité . De plus si on vas un peu plus loin , il est interdit a tout piétons de se trouver sur la route sauf pour traverser ou rentrer dans sa voiture par exemple .
Les piétons restent sur le trottoir et les avaloir ne vous appartiennent pas bien sur , mais si vous voyez évidement qu’il constitue un danger (par ex vol de la grille, ou complètement bouché ) évidement téléphonez a la commune service travaux ou a la police )
Bonne journée a tous

Écrit par : dominique zocaro | vendredi, 08 juin 2012

J'avais également consulté l'article cité par Pino. Il est vrai que le code de Police est une mine d'or mais s'il vous arrivait de l'éplucher comme je l'ai fait à l'époque vous ne pourriez que constater que vous DEVEZ tout faire et que TOUT vous est INTERDIT. Si, en plus, le Bourgmestre ajoute ses petites interdictions bien à lui, alors, vous remarquez que nous sommes loin de vivre en démocratie. Que voulez-vous! DURA LEX SED LEX. Bien à vous.

Écrit par : Fernand Romain | vendredi, 08 juin 2012

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