dimanche, 01 juillet 2012

Conseil communal: ordre du jour

DSC_8377.JPGLe prochain conseil communal aura lieu le lundi 2 juillet à 20h à la salle du conseil de l'administration.

Voici l'ordre du jour de la séance publique:

Points 1 à 19: vote à titre conservatoire et à taux inchangés pour l’exercice 2013.

  1. Taxe sur l’enlèvement des immondices et la délivrance de sacs-poubelles.
  2. Taxe sur les centres d’enfouissement technique (décharge de classe 3).
  3. Taxe sur les dépôts de mitraille et véhicules hors d’usage.
  4. Taxe sur la distribution d’imprimés publicitaires toutes-boîtes.
  5. Taxe sur les débits de boissons.
  6. Taxe sur les débits de tabacs.
  7. Taxe sur les panneaux publicitaires.
  8. Taxe sur les agences de paris sur courses de chevaux.
  9. Taxe sur les inhumations, dispersions et conservation de cendres.
  10. Taxe sur la propreté et la salubrité publiques.
  11. Taxe sur les parcelles non bâties.
  12. Taxe sur la délivrance de documents administratifs.
  13. Taxe sur l’enlèvement et la conservation de véhicules saisis ou déplacés sur ordre de police.
  14. Taxe sur les agences bancaires.
  15. Taxe sur les immeubles inoccupés ou inachevés.
  16. Taxe sur les night-shops et phone-shops.
  17. Taxe sur l’enlèvement des dépôts sauvages.
  18. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
  19. Centimes additionnels au précompte immobilier.
  20. Attribution d’une subvention extraordinaire (6.166 €) à la F.E. de Queue-du-Bois, pour le rejointoiement de l’église.
  21. Vérification de la caisse communale.
  22. Modification budgétaire 2012/1 du C.P.A.S.
  23. Amélioration et égouttage des rues du Faweux, Ernest Malvoz et Vieux Chemin de Jupille - approbation des plans, du montant estimé du marché de travaux, du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché.
  24. Achat d’un désherbeur thermique - choix du mode de passation du marché.
  25. Achat d’un palan - choix du mode de passation du marché.
  26. Achat de bacs de sel - choix du mode de passation du marché.
  27. Achat de bordures et de filets d’eau - choix du mode de passation du marché.
  28. Procédure de reconnaissance Site à rénover (S.A.R.) LG251 dit « Lycée d’Etat » - Etablissement d’un rapport sur les incidences environnementales (R.I.E.) - Désignation d’un auteur de projet - approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché.
  29. S.A.R. LG251 dit « Lycée d’Etat » - Désignation d’un auteur de projet dans le cadre du projet de démolition et d’assainissement du site - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché.
  30. Vote d’un crédit spécial relatif aux paiements des honoraires de la S.P.I. et des auteurs de projet du Rapport des Incidences Environnementales (R.I.E.) et des travaux d’assainissement du site de l’ancien lycée.
  31. Plan de Cohésion Sociale : approbation des documents d’évaluation.
  32. Achat d’un module « gestion des caisses population » pour un montant de 2.867,66 € T.V.A.C. - module complémentaire sur saphir.
  33. Communications.

Voici l'ordre du jour de la séance à huis clos:

  1. Organisation de l’année scolaire 2012-2013 (niveau primaire).
  2. Enseignement - ratifications.
  3. Mise en disponibilité pour raison de santé d’une institutrice maternelle.
  4. Communications.

06:05 Publié dans Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil communal, beyne-heusay | |  Facebook | | |

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